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Conditions générales de vente

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Conditions applicables à toute commande passée sur crockpet.com.

Dernière mise à jour :

Champ d'application

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site crockpet.com auprès de Gaetan SOLER, entrepreneur individuel (EI), AQUAREUM — Crockpet, 108 impasse de la Prairie, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, France, RCS Avignon 910 735 158 (ci-après « le vendeur »), par un consommateur livré en France.
  • Toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions en vigueur au jour de la commande.

Produits et disponibilité

  • Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, contenance, usage) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, vous en êtes informé par e-mail et remboursé du produit concerné.

Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
  • [À COMPLÉTER] Régime de TVA (en franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »)
  • Frais de livraison : point relais ou locker Mondial Relay 4,99 €, offert à partir de 50 € de produits ; Mondial Relay à domicile 7,99 € ; Colissimo à domicile 9,99 €. Ils sont rappelés dans le panier avant la validation.

Commande et paiement

  • Vous ajoutez les produits au panier, renseignez vos coordonnées, choisissez le mode de livraison, vérifiez le récapitulatif puis validez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation vous est ensuite adressé.
  • Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande.
  • Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison manifestement erronée.

Livraison

  • Les livraisons sont assurées en France uniquement, par Mondial Relay ou Colissimo, à l'adresse ou au point relais choisi lors de la commande. Les commandes sont remises au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées ; les délais de livraison indicatifs figurent dans notre politique de livraison.
  • À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez annuler celle-ci et être remboursé dans les conditions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.
  • Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, en prenez physiquement possession.

Droit de rétractation

  • Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans motif (article L. 221-18 du Code de la consommation). Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre page « Retours et remboursements ».
  • Exception : les aliments dont l'emballage a été ouvert après la livraison ne peuvent pas être repris, pour des raisons d'hygiène et de conservation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
  • Formulaire type de rétractation, à adresser à contact@crockpet.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous. Commande n° … , reçue le … . Nom et adresse du consommateur : … . Date : … . »

Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir sa mise en conformité (remplacement ou, à défaut, réduction du prix ou remboursement), sans avoir à prouver l'existence du défaut.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
  • Toute demande au titre de ces garanties est à adresser à contact@crockpet.com.

Responsabilité

  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier qu'ils conviennent aux espèces que vous maintenez et de respecter les conseils d'utilisation indiqués sur les fiches.
  • Les conseils publiés sur le site sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.
  • La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

Litiges et droit applicable

  • Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, adressez-nous d'abord une réclamation écrite afin de rechercher une solution amiable.
  • [À COMPLÉTER] Nom et coordonnées du médiateur de la consommation
  • À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.